Déclaration des substances à l’état nanoparticulaire
Le Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie en partenariat avec l’ANSES a mis en place en France un dispositif de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire dont la taille est comprise entre 1 et 100 nm. L’objectif de cette obligation issue du Grenelle de l’environnement est de mieux connaitre les substances, les quantités associées et leurs usages, l’identité des utilisateurs professionnels, et de disposer d’une traçabilité des filières d’utilisation.
Cette déclaration annuelle concerne tout importateur, fabricant ou distributeur dès lors qu’il distribue 100 g de substances nanoparticulaires.
L’utilisateur final est quant à lui exempté de déclaration.
TERAVIA est tenu de vous informer des produits qu’il vous a cédés et qui contiennent ces substances.
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